Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique, cette section énonce les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce site.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions énoncés dans les CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion, les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin d’être informé(e) de toute mise à jour. L’utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
3. Propriété du Site
Le propriétaire du site est : EI Carment Maud – les Cocottes du Grand Saule – Inscrite au RM de Bordeaux sous le numéro 91754879400010 – email : contact@lescocottesdugrandsaule.com
L’éditeur du site est : Carment Maud – email : contact@lescocottesdugrandsaule.com
Le directeur de la publication est : Carment Maud – email : contact@lescocottesdugrandsaule.com
4. Hébergeur du Site
L’hébergeur du site est : Ionos SARL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775 – Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775 – Siège Social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines
5. Accessibilité Numérique
EI Carment Maud – les Cocottes du Grand Saule s’engage à maintenir un site internet aussi accessible que possible au quotidien, en conformité avec les normes d’accessibilité numérique actuelles.
Cependant, il est important de noter que malgré les mesures prises pour assurer une accessibilité maximale, des périodes d’inaccessibilité peuvent survenir occasionnellement. Ces périodes pourraient résulter de maintenances planifiées, ou non, ou d’améliorations techniques visant à optimiser l’expérience utilisateur.
En cas de service indisponible, lescocottesdugrandsaule.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, lescocottesdugrandsaule.com ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service et s’engage à limiter autant que possible ces périodes et à les réaliser à des moments opportuns pour minimiser les désagréments pour ses utilisateurs.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès au site en dehors des périodes de maintenance planifiées, ou si vous avez des suggestions pour améliorer son accessibilité, n’hésitez pas à prendre contact via le Formulaire de contact .
6. Droit de Propriété Intellectuelle
Le présent site internet et l’ensemble de son contenu, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, fichiers audio, et logiciels, sont la propriété exclusive de EI Carment Maud – les Cocottes du Grand Saule [ ci-après désignée comme « le Site » ]. Tous ces éléments sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Toute utilisation, reproduction, copie, modification ou distribution, totale ou partielle, du contenu du Site, sans une autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Il est également interdit d’exploiter commercialement, publier, diffuser ou modifier le contenu du Site sans l’autorisation expresse de EI Carment Maud – les Cocottes du Grand Saule. Les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le Site sont la propriété de EI Carment Maud – les Cocottes du Grand Saule ou des tiers ayant autorisé l’utilisation de ces éléments sur le Site. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement prohibée. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et s’interdisent toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du Site.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourrait entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.
Pour toute demande d’autorisation ou question concernant l’utilisation du contenu du Site, veuillez prendre contact via le Formulaire
7. Utilisation de Contenu Externe
Les textes qui ne sont pas la propriété intellectuelle de l’éditeur ont été utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou ont été cités avec la source du texte.
Ces Mentions Légales et CGU constituent un accord entre l’utilisateur et EI Carment Maud – les Cocottes du Grand Saule.
L’utilisation du site implique l’acceptation totale de ces conditions.
Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire de formulaire de contact.